Documentation générale

Cette rubrique contient la documentation des projets en cours du SNE (derniers cahiers d'interfaces, guides utilisateurs et supports de réunions) et les textes officiels relatifs au SNE.

Vous trouverez dans cette rubrique les dossiers des interfaces des différentes versions du SNE pour les échanges avec les systèmes d'information privatifs (webservices).

Si vous souhaitez tester vos interfaces, celles-ci doivent avoir été préalablement testées sur la base « école » par les éditeurs (ou les service enregistreurs, s'ils réalisent eux-mêmes leurs développements informatiques) dans le respect du protocole d'expérimentation des interfaces.

Contrat d'interface CERFA V5
Vous trouverez ci-dessous le nouveau contrat d'interface lié au CERFA V5 applicable à la version 13 du SNE.
SNE_Contrat_interface_V13-20230329_v0.8.pdf pdf - 3.9M - 29/03/2023
SNE_Fichiers techniques_20230329_V1.3.zip zip - 56.7K - 29/03/2023
Contrat d'interface guichets enregistreurs
Cahier_des_charges_des_interfaces_SNE_V12 pdf - 5.7M - 13/10/2022
Fichiers techniques_20210504 zip - 87.6K - 04/05/2021
CDCI_Gestion_Partagée_20230117 pdf - 5.4M - 17/01/2023
Fichiers techniques Gestion Partagée zip - 5.3K - 19/08/2021
Cahier des charges pour les Interfaces dédiées aux pièces justificatives pdf - 1.4M - 09/11/2022
Contrat d'interface EPCI
Dossier des interfaces EPCI V3 pdf - 1.0M - 13/10/2022
Dossier unique et Gestion partagée de la demande

Le cahier des charges de gestion partagée inclut les modifications liées à la cotation. 

Vous trouverez le cahier des charges des interfaces du SNE et le XSD dispatching avec les modifications apportées le 04/05/2021. 

  • Modification du XSD dispatching (InterfaceNuuDispatching_v0400.xsd) pour passer la longueur du champ nomReferent de 40 à 50 caractères
  • Modification du CDC des interfaces SNE pour indiquer que le booléen "ressourcesMensuelles" est obligatoire en V4

Vous trouverez ici les cahiers des charges des interfaces pour le Dossier unique et la Gestion partagée associés à la version 9 du SNE (version installée en école 2).

1. SNE Dossier Interfaces Gestion partagée

Principales modifications :

  • Modification du WS de recherche multi-critères en ajoutant la possibilité de rechercher sur les données de la situation et les demandes ANRU V4
  • Mise à jour de la version d’interface (04.00 au lieu de 03.00)

2. SNE Dossier Interfaces Dossier Unique

Principale modification :

  • Mise à jour de la version d’interface (04.00 au lieu de 03.00).

3. SNE Cahier des interfaces pour la demande

La version ajustée publiée le 17/02/2021 inclut :

  • La modification de la date de dépôt du codemandeur suite à une séparation
  • L’ ajout de la valeur Chambre au niveau de la colonne "Liste « ListeTypeLogement » en V03.00
  • L’ajout des caractères « - », « espace » et apostrophe « ‘ »

La version ajustée publiée le 11/12/2020 inclut :

  • les impacts du Cerfa V04.00 sur les demandes doublons
  • la gestion des demandes ANRU : (modification CTRL_DEM_0074 et ajout CTRL_DEM_0078 et CTRL_DEM_0079)

La version ajustée publiée le 03/11/2020 inclut :

  • des adaptations sur la cohabitation
  • la gestion des adresses obligatoires, création du contrôle CTRL_DEM_0075
  • la création des champs d’adresse sur le référent handicap
  • la création d’un contrôle sur le forçage de doublon : CTRL_DEM_0076
  • la création d’un contrôle sur la ressources mensuelles reçues : CTRL_DEM_0077
  • la suppression de la partie V4 du CTRL_CRS_0003 (car en doublon avec le CTRL_CRS_0013)
  • la suppression de l’asynchrone : suppression des CTRL_FIC_0001, CTRL_FIC_0005 et CTRL_FIC_0006
  • la correction du texte pour indiquer que le contrôle CTRL_NIR_0004 est non bloquant
  • la correction du CTRL_DEM_0019
  • la correction du renvoi dans le contrôle CTRL_DEM_0005
  • l’ajout d’une recommandation sur la saisie des prénoms
  • la correction de quelques coquilles

Vous trouverez le guide de prise en main de la version 7.4 (janvier 2020).

Il aborde :

  1. La 1ère connexion au SNE
  2. Les opérations de demande de logement social
  3. Le dossier unique: les pièces justificatives
  4. La gestion partagée de la demande
  5. La préparation en vue de l'instruction de la demande de logement social

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des textes officiels concernant la procédure d’enregistrement de la demande de logement social et le rôle du GIP SNE.

Arrêté du 7 avril 2021 relatif à la Convention constitutive du GIP SNE
Arrêté relatif à l'approbation de l'avenant n°3 de la Convention constitutive du GIP SNE.
Arrêté du 7 avril 2021 07/01/2022
Convention constitutive du GIP SNE
Présentation de la convention du GIP SNE suite à l'approbation par arrêté de l'avenant n°3 par arrêté le 7 avril 2021.
Convention constitutive du GIP SNE 07/01/2022
Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au Cerfa V4
Arrêté précisant la date d'entrée au vigueur et les PJ requises pour le dépôt d'une DLS.
Arrêté du 22 décembre 2020 22/12/2020
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (loi ELAN)
Décret présentant les dispositions de la cotation de la DLS.
Loi du 23 novembre 2018 23/11/2018
Arrêté du 19 mai 2017 (version abrogée depuis 2018)
Cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la DLS.
Arrêté - 19/05/2017 20/06/2017
Décret n° 2017-917 du 9 mai 2017 - « Numéro unique »
Décret relatif aux DLS locatives et validant le traitement des données " Numéro unique".
Décret du 9 mai 2017 09/05/2017
Loi du 27 janvier 2017
Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté.
Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 27/01/2017
Arrêté du 18 avril 2016
Approbation de l’avenant n° 1 à la convention constitutive du GIP SNE.
Arrêté - 18/04/2016 28/04/2016
Convention du GIP SNE signée par ses membres
Présentation de la convention du GIP SNE (constitution, fonctionnement, budget, …).
Convention du GIP SNE 26/12/2014
Arrêté du 19 décembre 2014
Arrêté approuvant la convention constitutive du GIP SNE.
Arrêté - 19/12/2014 26/12/2014
Loi du 24 mars 2014
Loi ALUR: ses mesures phares pour l’accès au logement et le soutien à la construction.
Loi - 24/03/2014 26/03/2014
Arrêté du 24 juillet 2013 - nouveau formulaire de DLS
Arrêté présentant le Cerfa V3 et les pièces justificatives à fournir par le demandeur.
Arrêté - 24/07/2013 03/08/2013
Décret n°2012-718 du 7 mai 2012
Décret précisant l'enregistrement des demandes et le compte rendu des attributions.
Décret n°2012-718 08/05/2012
Annexe à la circulaire du 3 janvier 2011
Annexe présentant les dispositifs juridiques et techniques de la circulaire du 03/01/2011.
Annexe - 03/01/2011 03/01/2011
Circulaire du 3 janvier 2011 (réforme de la DLS)
Les enjeux, les objectifs et le calendrier de la réforme de la DLS sont expliqués.
Circulaire - 03/12/2011 03/01/2011
Circulaire n°5503 du SG du PM aux préfets
Le chantier national prioritaire 2008-2012 repense la lutte contre l'exclusion.
Circulaire n°5503 06/12/2010
Arrêté DEVL1027745A du 25 novembre 2010
Publication du cahier des charges relatif au système de traitement automatisé des DLS.
Arrêté DEVL1027745A 03/12/2010
Décret 2010-431 lié à la procédure d'enregistrement
Lancement du formulaire unique pour une DLS simplifiée, harmonisée et accélérée.
Décret 2010-431 02/05/2010

Les pièces justificatives d’identité pour l’enregistrement et l’instruction