Documentation générale

Cette rubrique contient la documentation des projets en cours du SNE (derniers cahiers d'interfaces, guides utilisateurs et supports de réunions) et les textes officiels relatifs au SNE.

Vous trouverez dans cette rubrique les dossiers des interfaces des différentes versions du SNE pour les échanges avec les systèmes d'information privatifs (webservices).

Si vous souhaitez tester vos interfaces, celles-ci doivent avoir été préalablement testées sur la base « école » par les éditeurs (ou les services enregistreurs, s'ils réalisent eux-mêmes leurs développements informatiques) dans le respect du protocole d'expérimentation des interfaces.

Sauf mention contraire, les documents et les fichiers techniques restent valables pour les versions supérieures.

Versions à venir - V13.27 + V13.28
Mise en école le 19/11/2024, mise en production le 26/11/2024
SNE_Contrat_interface_Cerfa_V13.27_20241018.pdf pdf - 2.61 Mo - 13/11/2024
SNE_Contrat_interface_Pièces_justificatives_V13.27_20240930.pdf pdf - 1.06 Mo - 13/11/2024
SNE_Contrat_interface_Gestion_partagée_V13.28_20241018.pdf pdf - 3.62 Mo - 13/11/2024
SNE_Contrat_interface_WS REST_13.27.0_20240930.zip zip - 4.43 Ko - 19/11/2024
Contrat d'interface de GetDemandesMouvementées - GDM (Dispatching v2)

Ce contrat d'interface permet l'utilisation du nouveau web service GetDemandesMouvementées (GDM, dispatching v2). L'utilisation de ce nouveau web service est soumise à un calendrier de déploiement spécifique. Ce calendrier sera abordé lors des différents Club des éditeurs du SNE.

SNE_Contrat_interface_GDM 13.23 - 20240708.zip zip - 4.32 Ko - 17/07/2024
Contrat d'interface et fichiers techniques guichets enregistreurs
SNE Fichiers techniques V13.25 20240802-2.zip zip - 55.06 Ko - 14/08/2024
SNE_Contrat_interface_Cerfa_V13.26_20241010.pdf pdf - 2.61 Mo - 19/09/2024
SNE_Contrat_interface_Pièces_justificatives_V13.24_20240726.pdf pdf - 1.08 Mo - 05/08/2024
SNE_Contrat_interface_Gestion_partagée_V13.22_20240705.pdf pdf - 3.72 Mo - 10/07/2024
Contrat d'interface et fichiers techniques EPCI

Vous trouverez ci-après le guide de prise en main. 

Il aborde :

  1. La 1ère connexion au SNE
  2. Les opérations de demande de logement social depuis l'outil SNE

Ci-dessous, vous trouverez une liste de fiches thématiques :

Fiche thématique - Intermédiation locative : Bail glissant / Sous-location pdf - 209.87 Ko - 26/09/2023

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des textes officiels concernant la procédure d’enregistrement de la demande de logement social et le rôle du GIP SNE.

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Arrêté du 7 avril 2021 relatif à la Convention constitutive du GIP SNE
Arrêté relatif à l'approbation de l'avenant n°3 de la Convention constitutive du GIP SNE.
Arrêté du 7 avril 2021 07/01/2022
Convention constitutive du GIP SNE
Présentation de la convention du GIP SNE suite à l'approbation par arrêté de l'avenant n°3 par arrêté le 7 avril 2021.
Convention constitutive du GIP SNE 07/01/2022
Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au Cerfa V4
Arrêté précisant la date d'entrée au vigueur et les PJ requises pour le dépôt d'une DLS.
Arrêté du 22 décembre 2020 22/12/2020
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (loi ELAN)
Décret présentant les dispositions de la cotation de la DLS.
Loi du 23 novembre 2018 23/11/2018
Arrêté du 19 mai 2017 (version abrogée depuis 2018)
Cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la DLS.
Arrêté - 19/05/2017 20/06/2017
Décret n° 2017-917 du 9 mai 2017 - « Numéro unique »
Décret relatif aux DLS locatives et validant le traitement des données " Numéro unique".
Décret du 9 mai 2017 09/05/2017
Loi du 27 janvier 2017
Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté.
Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 27/01/2017
Arrêté du 18 avril 2016
Approbation de l’avenant n° 1 à la convention constitutive du GIP SNE.
Arrêté - 18/04/2016 28/04/2016
Convention du GIP SNE signée par ses membres
Présentation de la convention du GIP SNE (constitution, fonctionnement, budget, …).
Convention du GIP SNE 26/12/2014
Arrêté du 19 décembre 2014
Arrêté approuvant la convention constitutive du GIP SNE.
Arrêté - 19/12/2014 26/12/2014
Loi du 24 mars 2014
Loi ALUR: ses mesures phares pour l’accès au logement et le soutien à la construction.
Loi - 24/03/2014 26/03/2014
Arrêté du 24 juillet 2013 - nouveau formulaire de DLS
Arrêté présentant le Cerfa V3 et les pièces justificatives à fournir par le demandeur.
Arrêté - 24/07/2013 03/08/2013
Décret n°2012-718 du 7 mai 2012
Décret précisant l'enregistrement des demandes et le compte rendu des attributions.
Décret n°2012-718 08/05/2012
Annexe à la circulaire du 3 janvier 2011
Annexe présentant les dispositifs juridiques et techniques de la circulaire du 03/01/2011.
Annexe - 03/01/2011 03/01/2011
Circulaire du 3 janvier 2011 (réforme de la DLS)
Les enjeux, les objectifs et le calendrier de la réforme de la DLS sont expliqués.
Circulaire - 03/12/2011 03/01/2011
Circulaire n°5503 du SG du PM aux préfets
Le chantier national prioritaire 2008-2012 repense la lutte contre l'exclusion.
Circulaire n°5503 06/12/2010
Arrêté DEVL1027745A du 25 novembre 2010
Publication du cahier des charges relatif au système de traitement automatisé des DLS.
Arrêté DEVL1027745A 03/12/2010
Décret 2010-431 lié à la procédure d'enregistrement
Lancement du formulaire unique pour une DLS simplifiée, harmonisée et accélérée.
Décret 2010-431 02/05/2010

Les pièces justificatives d’identité pour l’enregistrement et l’instruction