CERFA V5

Cette rubrique contient l'ensemble des informations relatives au CERFA V5

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Dans la perspective de la prochaine publication du nouveau CERFA V5 pour une mise en œuvre annoncée au 2 mai 2023, vous trouverez ci-dessous le lien vers le nouveau contrat d’interface applicable à la version 13 du SNE.

Ce contrat d’interface embarque notamment :

  • les évolutions règlementaires liées à l’intégration de nouveaux publics prioritaires et priorités d’attributions (les publics suivis par l’Aide Sociale à l’Enfance, les travailleurs essentiels et les sapeurs-pompiers volontaires) ;
  • des améliorations en termes d’information des professionnels(les) accompagnant les demandeurs les plus fragiles ;
  • la distinction des situations professionnelles des fonctionnaires / agents publics selon la fonction publique concernée ;
  • la détection des situations de sur-occupation et de sous-occupation ;
  • des éléments de simplification de la démarche pour le demandeur.

Ce contrat d’interface permet aux éditeurs d’engager les travaux nécessaires à la conduite de ces évolutions dans les SI privatifs des bailleurs sociaux et réservataires.

Pour information, la base école de la webapp du SNE permettra à compter du 1er mars de procéder aux tests nécessaires et ce jusqu’au 31 octobre 2023, date à laquelle la cohabitation CERFA V4 et CERFA V5 sera achevée.

Nos équipes sont à votre écoute pour répondre à toutes vos questions : assistance.editeurs.sne@gip-sne.fr.

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Les objectifs du CERFA V5