Dans la perspective de la prochaine publication du nouveau CERFA V5 pour une mise en œuvre annoncée au 2 mai 2023, vous trouverez ci-dessous le lien vers le nouveau contrat d’interface applicable à la version 13 du SNE.
Ce contrat d’interface embarque notamment :
- les évolutions règlementaires liées à l’intégration de nouveaux publics prioritaires et priorités d’attributions (les publics suivis par l’Aide Sociale à l’Enfance, les travailleurs essentiels et les sapeurs-pompiers volontaires) ;
- des améliorations en termes d’information des professionnels(les) accompagnant les demandeurs les plus fragiles ;
- la distinction des situations professionnelles des fonctionnaires / agents publics selon la fonction publique concernée ;
- la détection des situations de sur-occupation et de sous-occupation ;
- des éléments de simplification de la démarche pour le demandeur.
Ce contrat d’interface permet aux éditeurs d’engager les travaux nécessaires à la conduite de ces évolutions dans les SI privatifs des bailleurs sociaux et réservataires.
Pour information, la base école de la webapp du SNE permettra à compter du 1er mars de procéder aux tests nécessaires et ce jusqu’au 31 octobre 2023, date à laquelle la cohabitation CERFA V4 et CERFA V5 sera achevée.
Nos équipes sont à votre écoute pour répondre à toutes vos questions : assistance.editeurs.sne@gip-sne.fr.
