Une équipe métier associant représentants des guichets, gestionnaires territoriaux, l’Ush et la DHUP a été constituée pour analyser les différentes solutions relatives au renseignement du NIR pour certains publics.
Ces travaux ont mené à la mise en place de la possibilité de non renseignement du NIR pour les publics suivants :
- les étrangers qui ne disposent pas d’un NIR provisoire ou définitif (UE et hors UE)
- les demandes ANRU.
Cette évolution est disponible depuis le 7 juillet 2022, sur la webapp du SNE et via les webservices.
/!\ Ces adaptations sont uniquement disponibles par les professionnels. La saisie du NIR reste obligatoire sur le PGP.
Une fiche de communication sur la mise en place de la saisie non obligatoire du NIR pour les étrangers et demandes ANRU est disponible en cliquant ici.
La collecte du numéro de sécurité sociale
Les fiches de communication, ci-dessous, à destination des demandeurs et des guichets permettent de comprendre pourquoi le numéro de sécurité sociale est collecté dans le cadre d'une demande de logement social.
Pour les Gestionnaires territoriaux et les guichets enregistreurs : n'hésitez pas à diffuser ces communications dans vos réseaux.
