Conditions d'accès au SNE
L’accès aux données du SNE est réglementé selon l’article R441-2-1 du CCH et selon l’article R441-2-6 du CCH.
Qui a accès aux données du SNE ?
Les acteurs du SNE
Le SNE est composé de plusieurs applications permettant de traiter la demande et les attributions et d’extraire de la donnée statistique. En fonction du besoin des acteurs et de la règlementation en vigueur, l’accès au SNE se décline différemment selon l’entité morale.
Pour en savoir plus, consultez le tableau des accès.