Conditions d'accès au SNE

L’accès aux données du SNE est réglementé selon l’article R441-2-1 du CCH et selon l’article R441-2-6 du CCH.

Qui a accès aux données du SNE ?

Les acteurs du SNE

Rappel du fonctionnement du SNE
Rappel du fonctionnement du SNE
Rappel du fonctionnement du SNE
Rappel du fonctionnement du SNE

Le SNE est composé de plusieurs applications permettant de traiter la demande et les attributions et d’extraire de la donnée statistique. En fonction du besoin des acteurs et de la règlementation en vigueur, l’accès au SNE se décline différemment selon l’entité morale.

Pour en savoir plus, consultez le tableau des accès.

Les conditions d'accès

Pour les services de l’état et les collectivités non guichet enregistreur
Pour les guichets enregistreurs

Comment se faire ouvrir les droits ?

Pour se faire ouvrir des droits sur le SNE, les services de l’état et les collectivités non guichet enregistreur  doivent remplir la fiche de renseignement correspondant à leur organisation (voir ci-dessous) et la transmettre au gestionnaire territorial en charge du territoire auquel ils sont rattachés. 

Attention
Comme l’indique, le Code de la Construction et de l’Habitation dans l’article R 441-2-1 : " Le département, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale compétents lorsqu’ils ont pris une délibération à cet effet " peuvent être services enregistreurs.

Au préalable de l’envoi de la fiche collecte, les utilisateurs qui n'ont pas de compte CERBERE doivent  le créer en suivant la procédure ici.

Après vérification des informations, le gestionnaire territorial ouvre alors une demande à l’assistance qui ouvre les droits ad’hoc.

Comment se connecter au SNE ?

Les services de l’Etat se connectent au SNE à partir de leur navigateur internet à l’une des adresses suivantes :

Les autres utilisateurs se connectent au SNE via l’adresse suivante : https://sne.logement.gouv.fr
Ils arrivent sur la page d’authentification. Ils renseignent leur identifiant (leur adresse mail) et leur mot de passe, puis ils valident.


La validation du mot de passe est sensible à la casse (distinction entre les majuscules et les minuscules).

La notice que vous pouvez télécharger ici explique comment se connecter.

Comment se faire ouvrir les droits ?

Pour se faire ouvrir des droits sur le SNE, les guichets enregistreurs doivent remplir la fiche de renseignement correspondante à leur organisation (voir ci-dessous) et la transmettre à leur gestionnaire territorial.

Attention
Comme l’indique, le Code de la Construction et de l’Habitation dans l’article R 441-2-1 : " Le département, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale compétents lorsqu’ils ont pris une délibération à cet effet " peuvent être services enregistreurs.

Au préalable de l’envoi de la fiche collecte, les utilisateurs des guichets doivent créer leur compte en suivant la procédure ici.

Après vérification des informations, le gestionnaire territorial ouvre alors une demande à l’assistance qui ouvre les droits ad’hoc.

Comment se connecter au SNE

Les utilisateurs se connectent au SNE via l’adresse suivante : https://sne.logement.gouv.fr
Ils arrivent sur la page d’authentification. Ils renseignent leur identifiant (leur adresse mail) et leur mot de passe, puis ils valident.


La validation du mot de passe est sensible à la casse (distinction entre les majuscules et les minuscules).