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Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour comprendre le SNE et mettre en œuvre les divers chantiers initiés. 

Les dernières actualités

Newsletter
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Publiée le 19/10/2023

La newsletter présente les rappels des changements de fin d'année 2023, les nouvelles fonctionnalités du SNE, l'avancée des projet feuille de route 2022-2025 ainsi que des chiffres clés.

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3DS
Arrêté du 6 juin 2023 relatif aux modalités d'information du préfet
Publication arrêté JO

L'arrêté du 6 juin 2023 relatif aux modalités d'information du préfet par les bailleurs des attributions effectuées en dehors des quartiers politique de la ville a été publié au JO.

Arrêté du 6 juin 2023
CERFA V5
L'arrêté du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020
Publication arrêté JO

L'arrêté du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social a été publié au JO.

Arrêté du 20 avril 2023
CERFA V5
Règles de cohabitation CERFA V5
Cohabitation

Dans la perspective de la prochaine publication du nouveau CERFA V5, vous trouverez en cliquant ci-dessous le document récapitulant les règles de cohabitation pour les guichets.

Règles de cohabitation guichets
Cotation
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Exemple Grille de cotation

Dans le cadre de l’accompagnement à la mise en œuvre de la Cotation de la demande de logement social, retrouvez des exemples de grilles de Cotation.

Exemples
CERFA V5
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Nouveau contrat d'interface

Dans la perspective de la prochaine publication du nouveau CERFA V5, vous trouverez en cliquant ci-dessous les informations sur le nouveau contrat d'interface.

Article
Nouveautés sur le module de cotation
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20/01/2023

La mise en production du 17 janvier 2023 a apporté des évolutions sur le module de cotation.
Un article accessible dans "Cotation" -> "Actualités" et dont le lien figure ci-dessous vous présente ces évolutions.

Article
FAQ Cotation
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04/01/2023

La foire aux questions sur la Cotation a été mise à jour et est disponible dans l'onglet "Cotation" > "Actualités".

FAQ

Les derniers documents

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Cotation
CERFA V5
Évolution NIR

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