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Les dernières actualités
L'arrêté 21 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour prévue au 1° de l’article R. 441-1 du code de la construction et de l’habitation, la liste des pièces d'identité permettant de dépôt d'une demande de...
Arrêté du 21 janvier 2026
le GIP SNE a produit 2 affiches visant à rappeler les principes d’accueil et d’information de tous les demandeurs, sans discrimination
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La newsletter présente les rappels des changements de fin d'année 2023, les nouvelles fonctionnalités du SNE, l'avancée des projet feuille de route 2022-2025 ainsi que des chiffres clés.
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L'arrêté du 6 juin 2023 relatif aux modalités d'information du préfet par les bailleurs des attributions effectuées en dehors des quartiers politique de la ville a été publié au JO.
Arrêté du 6 juin 2023
L'arrêté du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social a été publié au JO.
Arrêté du 20 avril 2023
Dans le cadre de l’accompagnement à la mise en œuvre de la Cotation de la demande de logement social, retrouvez des exemples de grilles de Cotation.
Exemples