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Les dernières actualités

Fiche pratique Sécurité et Protection des données

Dans un contexte de recrudescence des cyberattaques visant les organismes publics, retrouvez ici des recommandations à appliquer pour la sécurité et la protection des données.

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Pièces d'identité permettant de dépôt d'une demande de logement social
Publication arrêté JO

L'arrêté 21 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour prévue au 1° de l’article R. 441-1 du code de la construction et de l’habitation, la liste des pièces d'identité permettant de dépôt d'une demande de...

Arrêté du 21 janvier 2026
Campagne de sensibilisation
Campagne de sensibilisation contre les discriminations ethno-raciales
suite à la publication du rapport de la FAP

le GIP SNE a produit 2 affiches visant à rappeler les principes d’accueil et d’information de tous les demandeurs, sans discrimination

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Publiée le 19/10/2023

La newsletter présente les rappels des changements de fin d'année 2023, les nouvelles fonctionnalités du SNE, l'avancée des projet feuille de route 2022-2025 ainsi que des chiffres clés.

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Arrêté du 6 juin 2023 relatif aux modalités d'information du préfet
Publication arrêté JO

L'arrêté du 6 juin 2023 relatif aux modalités d'information du préfet par les bailleurs des attributions effectuées en dehors des quartiers politique de la ville a été publié au JO.

Arrêté du 6 juin 2023

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