COTATION
Cette rubrique contient l'ensemble des informations relatives à la cotation
Le système de cotation de la demande est une aide à la décision en vue de la mise en œuvre du droit au logement, de l’égalité des chances des demandeurs et de la mixité sociale des villes et des quartiers. Il permet également l’information du demandeur.
Les objectifs de la cotation
La cotation est mise en service depuis le 1er septembre 2021. Elle accompagne les pouvoirs publics dans une prise de décision plus éclairée sur les sujets de mixité sociale. La cotation impacte également le demandeur qui aura une meilleure visibilité sur le suivi de sa demande.
La cotation a 3 objectifs principaux :
Le fonctionnement :
Les EPCI peuvent utiliser un module du SNE ou leur propre système. Les éléments devront être consultables par les guichets sur le SNE ou leur outil de gestion et par les demandeurs sur le Portail Grand Public (PGP).
Le dispositif de cotation est défini par EPCI. Il indique :
- les critères et leur pondération
- les éléments permettant au demandeur d’être informé en particulier sur :
- le positionnement de la demande
- le délai moyen d’attente
- le caractère prioritaire ou non de la demande
- les modalités d’évaluation et d’information des demandeurs
TROIS SCÉNARIOS POUR LA MISE EN ŒUVRE
Quel que soit le scénario choisi, les demandes, leur cotation, leur positionnement et leur délai moyen d’attente devront être stockés dans le SNE.
Comprendre la cotation sur mon territoire
Votre EPCI est habilité à utiliser le module de cotation du SNE, et a peut-être déjà réalisé des tests sur la base école du SNE.
Afin de répondre à vos interrogations sur la mise en place de la cotation, nous mettons à votre disposition une fiche décrivant le fonctionnement du module.
Le module de cotation du SNE met à disposition des EPCI 66 critères. Ils pourront être sélectionnés, pondérés, définis depuis un écran de paramétrage par un utilisateur désigné par l'EPCI.
Chaque critère ajoute ou supprime des points à la note globale de la cotation. Le critère sur les pièces justificatives définit les règles de calcul des points attribués à chaque critère.
Cela correspond au scénario n°1 pour la mise en œuvre de la cotation.
Pour rappel, le scénario n°2 correspond à l'utilisation d'un outil développé à l'échelle de l'EPCI et le scénario n°3 correspond à l'utilisation de l'outil du SPTA pour les EPCI sous leur ressort territorial.
Le document "Explications des critères de cotation du module SNE" a été mis à jour.
Cette version intègre :
- des ajustements concernant la prise en compte des pièces justificatives dans la cotation pour les options 2 & 3
Habilitation nécessaire
Pour pouvoir utiliser les nouvelles fonctionnalités apportées par le module SNE (scenario 1), une habilitation est nécessaire.
Pour ce faire, merci de respecter la procédure suivante :
Tester votre modèle
L'habilitation donne accès au module de cotation mais également à l'environnement école qui vous permet de tester votre modèle de cotation.
Il est à noter que l'accès à la base école SNE est également proposé pour vous permettre de faire des tests bout en bout.
Le mail qui vous est adressé suite à votre habilitation contient les URL auxquelles vous avez accès.
Liens utiles :
Se connecter à la base école du module de cotation : https://cotation.sne.site-ecole.logement.gouv.fr/
Formation des gestionnaires territoriaux
Pour faire suite aux sessions de formation des gestionnaires territoriaux sur le module de cotation du SNE, vous trouverez ci-après le support présenté en séance et ajusté.