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La newsletter présente un bilan de l'avancement des chantiers CERFA V5 et cotation, les nouvelles fonctionnalités du SNE ainsi que des chiffres clés.

L'arrêté du 6 juin 2023 relatif aux modalités d'information du préfet par les bailleurs des attributions effectuées en dehors des quartiers politique de la ville a été publié au JO.

L'arrêté du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social a été publié au JO...

Dans la perspective de la prochaine publication du nouveau CERFA V5, vous trouverez en cliquant ci-dessous le document récapitulant les règles de cohabitation pour les guichets.

Dans le cadre de l’accompagnement à la mise en œuvre de la Cotation de la demande de logement social, retrouvez des exemples de grilles de Cotation.

Dans la perspective de la prochaine publication du nouveau CERFA V5, vous trouverez en cliquant ci-dessous les informations sur le nouveau contrat d'interface.

La mise en production du 17 janvier 2023 a apporté des évolutions sur le module de cotation.
Un article accessible dans "Cotation" -> "Actualités" et dont le lien figure ci-dessous vous présente ces évolutions.

La foire aux questions sur la Cotation a été mise à jour et est disponible dans l'onglet "Cotation" > "Actualités".