Maîtriser les bonnes pratiques du Cerfa V4

 Le mail support.partenaires@dila.gouv.fr permettant de commander le cerfa et la notice de la demande de logement social n'est plus accessible. 

Légaldoc, Imprimerie Nationale, est désormais le seul point d'entrée pour commander les formulaires et notices "papier" à partir d'un compte à créer.

 

Le délai d'expédition pour la métropole est de 24/48H. Les frais de port sont à ajouter.

 

L'Outre-mer ne peut commander directement et doit le faire à partir de ce mail : commercial@legaldoc.fr. La tarification en termes de frais de port est spécifique au territoire.

Commander ici