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L’arrêté du 4 mai 2022 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile mentionné à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation a été publié le 13 mai.

L'arrêté du 19 avril 2022 acte l'intégration du nouveau critère prioritaire "Aide Sociale à l'Enfance".

La nouvelle version consiste en une amélioration de l'ergonomie de l'infocentre en lecture et en conception de requêtes.
L'infocentre sera fermé le 16/05/2022 durant la matinée.

Cette newsletter présente les dernières actualités fonctionnelles, techniques et juridiques du SNE.

Le transfert de l’hébergement du SNE est terminé. Les services du SNE sont de nouveaux accessibles en mode web et via webservices. Le portail grand public est également de nouveau disponible.

Les fiches de communication permettent de comprendre pourquoi le NIR est collecté dans le cadre d'une demande de logement social.