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Mise en place de la saisie non obligatoire du NIR

Une équipe métier associant représentants des guichets, gestionnaires territoriaux, l’USH et la DHUP a été constituée pour analyser les différentes solutions relatives au renseignement du NIR pour certains publics.

Ces travaux ont mené à la mise en place de la possibilité de non renseignement du NIR pour les publics suivants :

  • les étrangers qui ne disposent pas d’un NIR provisoire ou définitif (UE et hors UE)
  • les demandes ANRU.

Cette évolution est disponible depuis le 7 juillet 2022, sur la webapp du SNE et via les webservices.

/!\ Ces adaptations sont uniquement disponibles par les professionnels. La saisie du NIR reste obligatoire sur le PGP.