Documentation générale

Cette rubrique contient la documentation des projets en cours du SNE (derniers cahiers d'interfaces, guides utilisateurs et supports de réunions) et les textes officiels relatifs au SNE.

Vous trouverez dans cette rubrique les dossiers des interfaces des différentes versions du SNE pour les échanges avec les systèmes d'information privatifs (webservices).

Si vous souhaitez tester vos interfaces, celles-ci doivent avoir été préalablement testées sur la base « école » par les éditeurs (ou les services enregistreurs, s'ils réalisent eux-mêmes leurs développements informatiques) dans le respect du protocole d'expérimentation des interfaces.

Sauf mention contraire, les documents et les fichiers techniques restent valables pour les versions supérieures.

Version à venir - V13.16
Mise en école le 12/03/2024, mise en production le 19/03/2024
Contrat d'interface et fichiers techniques guichets enregistreurs
Contrat d'interface et fichiers techniques EPCI

Vous trouverez ci-après le guide de prise en main. 

Il aborde :

  1. La 1ère connexion au SNE
  2. Les opérations de demande de logement social depuis l'outil SNE

Ci-dessous, vous trouverez une liste de fiches thématiques :

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des textes officiels concernant la procédure d’enregistrement de la demande de logement social et le rôle du GIP SNE.

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Trier par dates
Arrêté du 7 avril 2021 relatif à la Convention constitutive du GIP SNE
Arrêté relatif à l'approbation de l'avenant n°3 de la Convention constitutive du GIP SNE.
Convention constitutive du GIP SNE
Présentation de la convention du GIP SNE suite à l'approbation par arrêté de l'avenant n°3 par arrêté le 7 avril 2021.
Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au Cerfa V4
Arrêté précisant la date d'entrée au vigueur et les PJ requises pour le dépôt d'une DLS.
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (loi ELAN)
Décret présentant les dispositions de la cotation de la DLS.
Arrêté du 19 mai 2017 (version abrogée depuis 2018)
Cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la DLS.
Décret n° 2017-917 du 9 mai 2017 - « Numéro unique »
Décret relatif aux DLS locatives et validant le traitement des données " Numéro unique".
Loi du 27 janvier 2017
Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté.
Arrêté du 18 avril 2016
Approbation de l’avenant n° 1 à la convention constitutive du GIP SNE.
Convention du GIP SNE signée par ses membres
Présentation de la convention du GIP SNE (constitution, fonctionnement, budget, …).
Arrêté du 19 décembre 2014
Arrêté approuvant la convention constitutive du GIP SNE.
Loi du 24 mars 2014
Loi ALUR: ses mesures phares pour l’accès au logement et le soutien à la construction.
Arrêté du 24 juillet 2013 - nouveau formulaire de DLS
Arrêté présentant le Cerfa V3 et les pièces justificatives à fournir par le demandeur.
Décret n°2012-718 du 7 mai 2012
Décret précisant l'enregistrement des demandes et le compte rendu des attributions.
Annexe à la circulaire du 3 janvier 2011
Annexe présentant les dispositifs juridiques et techniques de la circulaire du 03/01/2011.
Circulaire du 3 janvier 2011 (réforme de la DLS)
Les enjeux, les objectifs et le calendrier de la réforme de la DLS sont expliqués.
Circulaire n°5503 du SG du PM aux préfets
Le chantier national prioritaire 2008-2012 repense la lutte contre l'exclusion.
Arrêté DEVL1027745A du 25 novembre 2010
Publication du cahier des charges relatif au système de traitement automatisé des DLS.
Décret 2010-431 lié à la procédure d'enregistrement
Lancement du formulaire unique pour une DLS simplifiée, harmonisée et accélérée.

Les pièces justificatives d’identité pour l’enregistrement et l’instruction