Présentation des objectifs de la cotation

La cotation sera mise en service le 1er septembre 2021. Elle accompagne les pouvoirs publics dans une prise de décision plus éclairée sur les sujets de mixité sociale. La cotation impacte également le demandeur qui aura une meilleure visibilité sur le suivi de sa demande. 

Les principes de la cotation :
Le système de cotation de la demande est une aide à la décision en vue de la mise en œuvre du droit au logement, de l’égalité des chances des demandeurs et de la mixité sociale des villes et des quartiers. Il permet également l’information du demandeur.

 

La cotation a 3 objectifs principaux :

Objectifs de la cotation

Le fonctionnement : 
Les EPCI pourront utiliser un module du SNE ou leur propre système. Les éléments devront être consultables par les guichets sur le SNE ou leur outil de gestion et par les demandeurs sur le Portail Grand Public (PGP).
Le dispositif de cotation est défini par EPCI. Il indique :

  • les critères et leur pondération 
  • les éléments permettant au demandeur d’être informé en particulier sur :
    • le positionnement de la demande 
    • le délai moyen d’attente
    • le caractère prioritaire ou non de la demande
    • les modalités d’évaluation et d’information des demandeurs