Vie de l’application

 

Le nouveau système informatique national d’enregistrement des demandes de logement locatif social est mis en place depuis le 28 mars 2011. L’ancien système national « Numéro unique » ne délivre donc plus le numéro unique depuis cette date. Il reste néanmoins possible d’accéder, en simple consultation, aux demandes enregistrées dans cet ancien système.

Les enjeux du Système National d’Enregistrement (SNE) sont multiples :

  • Améliorer la transparence des processus d’attribution et la protection des droits des demandeurs. Il a également pour objet d’inciter les partenaires, au niveau territorial, à gérer de façon plus collective les demandes.
  • Constituer la colonne vertébrale du système d’information logement de l’Etat. Le SNE est en effet interfacé avec les systèmes de gestion des bailleurs sociaux et les fichiers partagés départementaux mais aussi d’autres systèmes de l’Etat notamment Comdalo, SYPLO et RPLS. Les données du SNE irriguent ainsi l’ensemble de ces systèmes et participent à la qualité globale et la productivité de nombreux services publics concernés par le logement social.
  • Jouer, via son infocentre un rôle clé dans la connaissance de la demande de logement social, sa localisation, ses caractéristiques et son niveau de satisfaction (les attributions), à une maille territoriale fine (la commune). Ces données alimentent la conception des politiques publiques du logement, que ce soit au niveau national ou au niveau territorial.
  • Servir de base à de nombreuses améliorations initiées par le projet de loi ALUR : constitution du dossier unique (faculté pour les demandeurs de déposer une seule fois l’ensemble des pièces constitutives du dossier), amélioration de l’information du demandeur, etc.