Spécifications techniques pour générer un bordereau de transmission et une fiche récapitulative par des systèmes privatifs interfacés avec le SNE

publié le 20 avril 2016 (modifié le 29 mai 2017)

L’envoi des pièces à numériser pourra se faire par courrier.

Chaque envoi comprendra :
- Un bordereau de transmission avec un QR code
- Une fiche récapitulative par demande transmise avec un QR code

Les services enregistreurs qui souhaiteraient paramétrer l’édition de la fiche récapitulative et le bordereau de transmission depuis leur système privatif afin d’éviter de se connecter au SNE ou au portail web du numériseur industriel trouveront les éléments nécessaires à la création de ces éléments dans le document ci dessous.


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