Réunion nationale des gestionnaires territoriaux - 18 octobre 2013

publié le 15 juillet 2013 (modifié le 16 octobre 2013)
Réunion nationale des gestionnaires territoriaux - 18 octobre 2013

Réunion nationale des gestionnaires territoriaux - 18 octobre 2013

Les services de l’Etat, au niveau régional, en DREAL, comme au niveau départemental en DDI, mettent en œuvre depuis plusieurs mois un plan d’action visant à l’achèvement de la réforme de l’enregistrement de la demande de logement social. L’un des objectifs principaux de ce plan d’actions est de veiller à ce que l’intégralité des attributions de logements sociaux fasse l’objet d’un enregistrement dans le Système National d’Enregistrement de la demande locative sociale (SNE), en temps réel, par les organismes de logement social, comme les textes le prévoient (L.441-2-1 du Code de la Construction et de l’Habitation notamment).

Les gestionnaires départementaux du système désignés par les préfets de département en application de l’article R-441-2-5 du Code de la Construction et de l’Habitation jouent un rôle très important dans la mise en œuvre de la réforme, rôle qui est appelé à prendre de l’ampleur dans le cadre des dispositions de la future loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.

C’est pourquoi, les représentants de ces gestionnaires sont invités à se réunir, accompagnés des services départementaux et régionaux de l’Etat sous l’autorité ou au sein desquels s’inscrit leur action. Cette rencontre se tiendra le 18 octobre 2013 dans les locaux du ministère de l’égalité des territoires et du logement à la Défense.

Le public concerné est constitué par :

  • Les directeurs ou chefs de service en charge de cette politique publique en DDI,
  • Le coordonnateur régional désigné en DREAL ou son chef de service,
  • Ainsi que le responsable de l’entité gestionnaire départemental (ou régional en Ile-de-France) du système lorsqu’il ne s’agit pas d’un service de l’Etat.