Renseigner et maîtriser les bonnes pratiques du Cerfa V4

Selon le Cerfa à enregistrer (V3 ou V4), il est plus simple de le saisir sur un outil dans la même version. Il est toutefois possible de saisir un Cerfa sur chacun des outils suivants en veillant aux règles de cohabitation (en savoir plus: suivre le COOC Cerfa V4).
 

Il existe 3 outils pour enregistrer la demande sur le SNE :

  • Les Webservices: IKOS, ULYS, AFI-PELEHAS, ARAVIS, PEL-AFCR... Ces outils sont compatibles avec un Cerfa V3 ou V4. Le délai de traitement est d’un jour.
  • Le Portail Web Professionnel (à partir de la 2ème moitié de 2021) : Il peut être utilisé pour saisir un Cerfa V4. Le traitement est dans la journée de la saisie.
  • La WebApp du SNE : Elle peut être utilisée pour saisir un Cerfa V4. Le traitement est dans la journée de la saisie.


Quelques précisions à retenir :

  • La demande est stockée sur le SNE en V3 si elle a été créée avec un outil en V3.
  • La demande est stockée sur le SNE en V4 si elle a été créée ou modifiée avec un outil en V4. Une demande est toujours rapatriée dans la version de l’outil utilisé.

Le Cerfa, V3 ou V4, doit être enregistré dans un délai d’un mois après dépôt du demandeur. Passé ce délai, ou si des informations sont à compléter, le guichet doit appeler le demandeur.