Process d’assistance

 

Pour toute question relative au Système National d’Enregistrement (SNE) et à la réforme de la demande de logement social, le dispositif d’assistance en place est le suivant :

  • Chaque guichet enregistreur doit transmettre sa demande ou sa question à son gestionnaire territorial, l’acteur le plus à même de lui répondre (assistance de premier niveau).
  • Si le gestionnaire territorial n’a pas la réponse ou a besoin d’une confirmation ou d’une précision supplémentaire, il a la possibilité - et lui seul - de saisir l’assistance nationale via l’adresse fonctionnelle assistance-nationale-nuu@developpement-durable.gouv.fr (assistance de second niveau). Attention : cette adresse n’est utilisable que par les gestionnaires territoriaux (ainsi que par les coordonnateurs régionaux en DREAL). En effet, un système de sécurité rejette toutes les demandes émanant d’adresses extérieures, non habilitées à écrire à cette adresse. Il est donc complètement vain pour les guichets enregistreurs de saisir directement cette adresse mél. Toutes les sollicitations de l’assistance doivent respecter les bonnes pratiques décrites dans le guide ici.
  • Enfin, et si besoin, l’assistance nationale peut saisir la DHUP. Tous les gestionnaires sollicitant directement la DHUP sont ainsi tenus de respecter le dispositif en place et de s’adresser toujours à l’assistance nationale, qui redirigera la question au niveau national si le besoin s’en fait sentir.

Par ailleurs, et dans le cadre de l’achèvement de la réforme de la demande de logement social, les coordonnateurs régionaux du SNE ont à leur disposition une adresse mél spécifique pour les fins de ce chantier.

L’assistance répond au modèle décrit dans le document à télécharger ici.