Présentation du futur module de gestion partagée

publié le 15 décembre 2015

diaporama présentant le module de gestion partagée

Afin de répondre aux évolutions induites par la loi ALUR et son décret d’application n°2015-523 du 12 mai 2015 relatif au dispositif de gestion partagée de la demande de logement social et à l’information du demandeur, le SNE évolue et s’enrichit d’un module de gestion partagée de la demande.

L’objectif de ce nouveau module est de permettre aux départements sous SNE de ne pas être contraints de mettre en œuvre un outil informatique complémentaire du SNE, pour se mettre en conformité avec la loi ALUR.

Ce module sera disponible au 2ème semestre 2016 (calendrier à affiner) et permettra notamment de :
o Mettre en commun des informations sur le traitement des demandes de logement social, entre les acteurs d’un territoire ;
o Introduire progressivement la possibilité pour le demandeur de suivre l’avancement du traitement de sa demande, directement via le portail grand public.

Le présent document vise à présenter les grands principes de mise en œuvre du module de gestion partagée de la demande dans le SNE et à offrir un aperçu de ses principales fonctionnalités.


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