Pour les autres services

 

Se faire ouvrir les droits

Pour se faire ouvrir des droits sur le SNE, les guichets enregistreurs doivent remplir la fiche de renseignement correspondante à leur organisation (voir ci-dessous) et la transmettre à leur gestionnaire territorial.

Attention : comme l’indique, le Code de la Construction et de l’Habitation dans l’article R 441-2-1 : " Le département, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale compétents lorsqu’ils ont pris une délibération à cet effet " peuvent être services enregistreurs.

Au préalable de l’envoi de la fiche de renseignement, les utilisateurs des guichets doivent créer leur compte en suivant la procédure ici

Après vérification des informations, le gestionnaire territorial ouvre alors une demande à l’assistance qui ouvre les droits ad’hoc.

Télécharger le questionnaire de collecte à destination des collectivites territoriales (format xls - 38.5 ko - 17/06/2013) .
Télécharger le questionnaire de collecte à destination des bailleurs sociaux (format xls - 27.5 ko - 17/06/2013) .
Télécharger le questionnaire de collecte à destination des collecteurs (format xls - 33.5 ko - 17/06/2013) .
Télécharger le questionnaire de collecte à destination des collectivités locales (format xls - 11 ko - 17/06/2013) .

Connexion au SNE

Les utilisateurs se connectent au SNE via l’adresse suivante : https://sne.logement.gouv.fr
Ils arrivent sur la page d’authentification. Ils renseignent leur identifiant ( leur adresse mail) et leur mot de passe , puis ils valident.
La validation du mot de passe est sensible à la casse (distinction entre les majuscules et les minuscules).