Ouverture du portail de dépôt en ligne aux renouvellements des demandes de logement social

publié le 26 septembre 2013

La création du portail de dépôt en ligne des demandes de logement social s’inscrit dans un contexte d’exigence croissante en matière de transparence et de lisibilité du processus d’obtention d’un logement social pour les demandeurs.
La concertation sur la réforme des attributions de logements sociaux a affirmé la volonté de mettre le demandeur au cœur du dispositif de demande de logement, ainsi que de faciliter l’enregistrement.
La faculté de déposer sa demande de logement social en ligne est un aspect important issu de la concertation sur les attributions et repris par le projet de loi ALUR.
Le recours au téléservice, mis en œuvre pour de nombreux services publics, est devenu incontournable

Les grand principes de l’ouverture du portail de dépôt en ligne :

  • La création du portail se fera sans impact technique sur les services enregistreurs actuels (organismes de logement social et collectivités locales) ;
  • Le portail sera traité techniquement comme un simple service enregistreur supplémentaire ;
  • Les demandes déposées sur le portail seront, après validation, diffusées aux autres services enregistreurs comme le sont actuellement les demandes déposées auprès des services enregistreurs existants, sans modification des modalités techniques de diffusion (processus du « dispatching »).

Le portail ouvrira en deux temps :

  • Automne 2013 : pour le renouvellement des demandes déjà immatriculées,
  • Printemps 2014 : pour le dépôt des demandes nouvelles ;

A l’ouverture au dépôt des demandes nouvelles, la délivrance du numéro d’enregistrement sera subordonnée à une procédure de validation de l’identité figurant sur la demande. Cette procédure de validation sera mise en œuvre selon deux modalités :

  • Le demandeur a attaché une copie électronique de sa pièce d’identité ou de son titre de séjour : la validation sera effectuée, à distance, par un opérateur national.
  • Le demandeur n’a pas attaché cette pièce : il devra se rendre auprès d’un service enregistreur existant, qui pourra valider le dossier enregistré en ligne, sur présentation de la pièce d’identité ou du titre de séjour.