Modalités techniques

 

Cette rubrique contient des informations et des documents relatifs aux options possibles pour la gestion des pièces.

 
 
 
 
 
 
 
Cahier des interfaces V4
publié le 9 décembre 2015
Document mis à jour suite à la suppression du Webservice " Recensement des demandes ayant au moins une pièce justificative modifiée depuis une date"
 
Marché de numérisation industrielle
publié le 29 septembre 2015 (modifié le 9 décembre 2015)
 
 
Cahier des charges des interfaces Dossier Unique - version projet -
publié le 15 juillet 2014 (modifié le 19 février 2015)