MENTIONS LÉGALES
 

Mentions légales

 

Conditions Générales d’utilisation

Introduction

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Le ministre en charge du logement, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante « http://sne.info.application.logement.gouv.fr/ » implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Service Gestionnaire

Le site et les sites afférents sont édités et gérés par le ministère en charge du logement, Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) - Tour Séquoia - 92 055 La Défense Cedex.
Directeur de la publication : Laurent Girometti, Directeur de l’Habitat de l’Urbanisme et des Paysages.
Direction et coordination : Olivier Morzelle, Sous-directeur des Politiques de l’Habitat, DHUP.
Chefs de projets / Webmestres : Bureau de la connaissance sur le logement et l’habitat (DHUP / PH4).

Hébergement du site

Secrétariat général des ministères de la Transition écologique et solidaire (MTES) et de la Cohésion des territoires (MCT) Centre de prestation en ingénierie informatique / direction opération Sud-ouest Centre Serveur.

Conception et développement du site

MCT / SG / DICOM / Bureau Web
Site réalisé sous SPIP, un programme Open Source sous licence GNU/GPL.

Données personnelles

En application de la loi N° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en contactant le webmestre à partir de « lien formulaire contact » ou envoyant un courrier à l’adresse suivante : Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages - Tour Séquoia 92 055 La Défense Cedex.

Propriété intellectuelle

À l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires.

Liens hypertexte

Le site « http://sne.info.application.logement.gouv.fr/ » peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site « http://sne.info.application.logement.gouv.fr/ ». Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site « http://sne.info.application.logement.gouv.fr/ ».

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler. L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.