Les systèmes particuliers de traitement automatisé et le "dossier unique"

publié le 9 juin 2016
  • Si un territoire sous système particulier de traitement automatisé décide de recourir aux prestations de Tessi Documents Services, doit-il adapter son plan de classement pour qu’il soit conforme à celui utilisé par le SNE ?

Oui. Le cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé faisant l’objet d’un arrêté du 23 mars 2015 dispose que « Lorsque le système particulier permet des échanges de copies numériques de pièces justificatives avec les systèmes privatifs des services enregistreurs, il le fait selon des modalités techniques identiques au SNE, conformément au cahier des charges des interfaces de ce dernier ».

Cela signifie notamment que le plan de classement utilisé par les systèmes particuliers de traitement automatisé doit être identique à celui du SNE (disponible en annexe du cahier des charges des interfaces du « dossier unique »).