Les options "techniques" de gestion des pièces pour les acteurs

publié le 9 juin 2016 (modifié le 5 juillet 2016)
  • Est-il possible d’envisager un mix des deux options pour le traitement des pièces jointes : Web App’ du SNE et échange via des interfaces (en fonction des situations, en phase de démarrage en attendant les développements informatiques par exemple) ?

Oui, cela est possible. Les guichets doivent toutefois veiller à procéder à leur demande de création de comptes d’accès à la Web App’ auprès de l’assistance nationale (en passant par leur gestionnaire territorial).

  • Le choix fait par un guichet enregistreur pour numériser les pièces justificatives qui lui sont transmises est-il définitif ?

Non. Si un guichet veut avoir recours ponctuellement aux prestations de Tessi Documents Services cependant, il devra tenir compte des délais nécessaires pour la création d’un compte.

  • Quelles options s’offrent aux organismes pour le partage des pièces ?

Les organismes ont trois options possibles pour l’alimentation du "dossier unique" :

- Option 1 : La numérisation des pièces en interne et leur dépôt dans le SNE, directement via la Web App’ du SNE ou via leur SI privatif interfacé.
- Option 2 : L’envoi des pièces déjà numérisées par voie électronique au prestataire de numérisation industrielle. Ces pièces auront été préalablement numérisées en interne, ou bien reçues par mél du demandeur.
- Option 3 : L’envoi des pièces « papier » par courrier au prestataire de numérisation industrielle.

  • La fin des échanges asynchrones aura-t-elle un impact sur le déploiement du "dossier unique" ?

Les fonctionnalités spécifiques au "dossier unique" ne sont pas prévues en mode asynchrones. La fin des échanges asynchrones fin 2017 n’aura donc pas d’impact.