Le partage des pièces

publié le 9 juin 2016 (modifié le 5 juillet 2016)
  • Quelles options s’offrent aux organismes pour le partage des pièces ?

Les organismes ont trois options possibles pour l’alimentation du "dossier unique" :

- Option 1 : La numérisation des pièces en interne et leur dépôt dans le SNE, directement via la Web App’ du SNE ou via leur SI privatif interfacé.
- Option 2 : L’envoi des pièces déjà numérisées par voie électronique au prestataire de numérisation industrielle. Ces pièces auront été préalablement numérisées en interne, ou bien reçues par mél du demandeur.
- Option 3 : L’envoi des pièces « papier » par courrier au prestataire de numérisation industrielle.

  • Quels sont les garde-fous liés à la suppression de pièces justificatives dans le SNE ?

Tout guichet peut supprimer des pièces, qui sont alors mises en quarantaine pendant un certain temps. Une fois que la pièce n’est plus en quarantaine, il n’est en effet plus possible de la récupérer.

  • Un guichet peut-il supprimer les pièces déposées par d’autres guichets dans le SNE ?

Oui. Les pièces en question seront mises en quarantaine.

  • Les pièces déposées sur le PGP pour une création de demande de logement social avant le 21 novembre 2015 n’apparaissent pas dans le SNE. Comment cela se fait-il ?

En effet, si la pièce d’identité a été déposée avant le 22 novembre par le demandeur, elle a été supprimée après validation de la demande par le prestataire. Depuis le 22 novembre, elle est stockée dans le SNE. Le niveau national n’a pas particulièrement communiqué sur cela aux demandeurs ayant créé leur demande avant le 22 novembre.

  • Les demandeurs peuvent-ils supprimer leurs pièces justificatives ?

Oui, et cela sera visible pour les guichets dans le "Journal" sur la Web App’ du SNE, qui garde trace de toutes les actions faites sur chaque pièce.

  • Les actions réalisées sur les pièces justificatives télé-versées dans le SNE (suppression notamment) sont-elles tracées ?

Oui, toutes les actions sur les pièces d’un demandeur sont tracées dans le SNE : un "journal" est disponible et consultable pour cela. Il enregistre l’historique de toutes les actions et indique également l’auteur de ces actions (un guichet, le demandeur ou Tessi Documents Services).