La démarche de déploiement de la réforme et l’accompagnement mis en place

publié le 9 juin 2016 (modifié le 17 juin 2016)
  • Le niveau national donnera-t-il des directives sur certains points, pour lesquels la loi reste vague ?

Un certain nombre de règles précises de fonctionnement du "dossier unique" ont été fixées localement, dans le cadre d’une démarche collective à l’échelle du département (ou de la région en Ile-de-France) associant les acteurs concernés.

  • Quel est le rôle du gestionnaire territorial dans le cadre du déploiement opérationnel du "dossier unique" ?

Dans le cadre du déploiement opérationnel du "dossier unique", le gestionnaire territorial devra notamment :
- Veiller à l’application des règles départementales/régionales ;
- Suivre les indicateurs de télé-versement des pièces justificatives ;
- Appuyer les acteurs dans l’utilisation de l’outil ;
- Faire remonter les difficultés au niveau national (techniques, organisationnelles…).