Journée nationale de lancement du déploiement du « dossier unique » le 16 avril 2015

publié le 15 avril 2015 (modifié le 16 avril 2015)

La journée nationale de lancement du "dossier unique" s’est tenue
le jeudi 16 avril 2015 à Paris, en compagnie des représentants régionaux des DREAL et AR Hlm.

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, crée le « dossier unique » qui permet aux demandeurs de logement social de ne déposer qu’en un seul exemplaire les pièces constitutives de leur dossier.
Cette nouvelle disposition a des impacts sur le Système National d’Enregistrement (SNE) et sur les systèmes particuliers de traitement automatisé au sens du IV de l’article R. 441-2-5 du Code de la construction et de l’habitation (dits les « fichiers partagés départementaux »). Elle a également un impact considérable sur les services enregistreurs et instructeurs en matière d’organisation et de pratiques professionnelles.

C’est dans ce contexte que la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) et l’union sociale pour l’habitat (USH) mettent en œuvre conjointement un dispositif de déploiement de la réforme.

La journée nationale de lancement de ce dispositif s’est tenue
le jeudi 16 avril 2015 à Paris, en compagnie des représentants régionaux des DREAL et AR Hlm.