Guides utilisateurs version 5.3.2 du SNE

 

Cette rubrique met à votre disposition les guides d’utilisation du SNE pour la version 5.3.2 de l’outil, embarquant :
- la prise en compte de la version 3 du Cerfa de la demande de logement social, incluant l’intégration facultative du NIR dans le système et la saisie des relogements ANRU ;
- la gestion des décisions d’attribution, suivies ou non d’un bail signé, à des ménages prioritaires au titre de l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation ;
- le calcul des ressources annuelles par unité de consommation pour l’indication de l’appartenance d’un ménage au premier quartile.