Guide à destination des services enregistreurs et instructeurs

publié le 10 juillet 2015 (modifié le 11 mai 2016)

Le guide des services enregistreurs et instructeurs s’adresse aux services enregistreurs et instructeurs de la demande de logement social. Son objectif est de les aider et accompagner dans la préparation à la mise en place du "dossier unique", en anticipant notamment les impacts opérationnels sur leurs processus et organisation actuels.

Ce document a vocation également à apporter des informations concrètes et des réponses pratiques à des questions que les acteurs se posent ou se poseront en ce qui concerne la réforme et la démarche pour la mettre en œuvre.