Feuille de route 2017-2018 des évolutions du SNE

publié le 3 avril 2017

Ce document vise à présenter les évolutions du Système National d’Enregistrement (SNE) de la demande de logement social à horizon 2017-2018.

Il s’adresse aux acteurs locaux de la demande de logement social (guichets enregistreurs, EPCI, DREAL, gestionnaires territoriaux, etc.), fournit des premiers éléments (indicatifs) de calendrier et traduit de manière opérationnelle certaines parties des textes réglementaires.

Cette feuille de route, amenée à évoluer au fur et à mesure des évolutions techniques notamment, prend en compte les impacts de deux lois :
- la loi ALUR, qui met notamment en place le dispositif de gestion partagée de la demande de logement social (cf. décret n°2015-523 du 12 mai 2015)
- la loi Egalité Citoyenneté, promulguée le 27 janvier 2017


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