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FAQ

 

Parcourez les différentes sous-rubriques de cette foire-aux-questions (FAQ) : vous y trouverez très probablement les réponses à certaines de vos questions !

Si vous le souhaitez, vous pouvez également télécharger l’ensemble des questions de la FAQ sous forme de tableau en fichier pdf. Pour ce faire, cliquer sur ce lien.

 
 
 
 
Volet réglementaire
publié le 9 juin 2016 (modifié le 17 juin 2016)
 
Les options "techniques" de gestion des pièces pour les acteurs
publié le 9 juin 2016 (modifié le 5 juillet 2016)
 
 
 
Le partage des pièces
publié le 9 juin 2016 (modifié le 5 juillet 2016)
 
Les règles relatives à la gestion du "dossier unique"
publié le 9 juin 2016 (modifié le 10 juin 2016)
 
 
Les fonctionnalités du "dossier unique"
publié le 9 juin 2016 (modifié le 5 juillet 2016)
 
 
 
 

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