Evolutions du rapport 06 de l’infocentre SNE

publié le 7 octobre 2013

Une nouvelle livraison du rapport 06 de l’infocentre sera effectuée courant octobre.

Une nouvelle livraison du rapport 06 de l’infocentre sera effectuée courant octobre.

Cette livraison comporte les trois évolutions suivantes :

  • Evolution du périmètre du référentiel RPLS à prendre compte pour le calcul du déficit d’attributions (dans la mesure où tous les logements apparaissant dans le référentiel RPLS ne sont pas soumis à l’obligation de radiation du demandeur qui bénéficie de l’attribution)
  • Ajout de nouveaux indicateurs :
    • Attributions -30j
    •  % attributions -30j
    • Attributions -90j
    •  % attributions -90j
    • Délai moyen de satisfaction (en jours)
    • Enregistrement>30j
    •  % Enregistrement>30j
    •  % Enreg. attrib/bail >10j
    • Délai moyen d’enreg. Attrib.
  • Déduction automatique des valeurs des champs « date de début de la période RPLS » et « date de fin de la période RPLS » de lancement du rapport, à partir des deux champs déjà renseignés relatifs à la période SNE.