Cahier des interfaces pour la demande (CDC historique) pour la version 8.1 du SNE

publié le 19 mai 2020 (modifié le 3 août 2020)

Vous trouverez ici le cahier des interfaces pour la demande (CDC historique) pour la version 8.1 du SNE (version prévue en école mi-juin).

Il intègre les éléments suivants :

  • NIR obligatoire pour la création de demande, la création suite à séparation et le renouvellement ;
  • unicité du conjoint, marié, pacsé ;
  • ressource mensuelle obligatoire ;
  • suppression des ressources en double ;
  • suppression de l’identifiant temporaire.

Les éléments mentionnant la V2.00 du cerfa de la demande et les règles de cohabitation V2.00 et V3.00 sont caducs dans ce contrat d’interface et seront modifiés lors de la publication du contrat d’interface intégrant la V4.00 du cerfa.


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