Cahier des charges des interfaces Dossier Unique - version projet -

publié le 15 juillet 2014 (modifié le 19 février 2015)

Le cahier des charges pour les interfaces dédiées aux pièces justificatives est à la disposition des éditeurs et des services enregistreurs développant leur propre système.

Les remarques sont à remonter à l’adresse précisée dans la rubrique contact du document pour le 25 juillet au plus tard.

La version définitive sera disponible début août.

Pour vous permettre de tester vos interfaces, une base école sera disponible début décembre 2014.


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